Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – en vigueur au 28 septembre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Noxilune, exploitée par Ydris Ketrouci, entrepreneur individuel (EI), 2 Impasse Laurent de Lavoisier, 13700 Marignane, France – ydris.ketrouci137@gmail.com – 07 67 00 99 47 – SIREN en cours d'attribution. Voir aussi les mentions légales.

Elles s'appliquent aux ventes à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et conservées avec la confirmation de commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des lampes-projecteurs d'ambiance USB et leurs films de motifs. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. La lampe fonctionne branchée sur un port USB (pas de batterie intégrée) ; c'est une lampe d'ambiance et non un vidéoprojecteur : la netteté dépend de la distance au mur et de l'obscurité de la pièce. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après expédition (préparation sous 1 à 3 jours ouvrés). Sauf accord particulier, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la réception du produit. Voir la politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Il peut l'exercer via la fonction de rétractation en ligne accessible en permanence sur le site (Renoncer au contrat ici), par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à ydris.ketrouci137@gmail.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Un accusé de réception lui est adressé sans délai sur support durable (e-mail).

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, et peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien : il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Pendant cette durée, il n'a pas à prouver l'existence du défaut. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Pour toute demande : ydris.ketrouci137@gmail.com.

9. Utilisation et responsabilité

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination (éclairage d'ambiance d'intérieur), branché sur une source USB adaptée, et tenu éloigné de l'eau. Ne pas regarder directement la source lumineuse. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à ydris.ketrouci137@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.)

À l'attention de Ydris Ketrouci (Noxilune), 2 Impasse Laurent de Lavoisier, 13700 Marignane, France – ydris.ketrouci137@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :